1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : 
- La Biche, micro-entreprise, dont le siège social est situé 2 rue de Metz, 21000 Dijon (FRANCE), immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 885 082 586 000 52, propriétaire du site internet : https://labiche-france.com.
Adresse e-mail : service.client@labiche-france.com
- Et toute personne physique non commerçante, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet précité.

L'objet des présentes CGV est de définir les modalités de vente en ligne de linge de maison par La Biche, notamment de serviettes de plage.

2. Le produit

La Biche propose à la vente des serviettes de plage mesurant 75 x 150 cm, fabriquées à partir de coton d'un grammage de 450 g/m², avec un motif à rayures blanches associé au bleu, rouge ou jaune.

Chaque serviette est équipée d'une petite pochette intégrée sur le dessus, avec une fermeture éclair blanche métallique en acier inoxydable, et porte le nom de la marque « La Biche ».

Ces produits sont conçus par La Biche et fabriqués en partenariat avec un atelier situé en Chine.

3. Le prix

Le prix de vente est de 34,99 euros TTC par unité.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la société bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la TVA n'est pas applicable et n’est pas facturée au client.

4. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, ou Shop Pay, via une interface de paiement sécurisée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La Biche se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Commande

Toute commande effectuée sur le site labiche-france.com donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse renseignée par le Client, dès validation du paiement.

La commande est considérée comme définitive dès l’envoi de cette confirmation.

6. Livraison

• Délai d'expédition : sous 72 heures maximum (jours ouvrés) après confirmation de la commande.
• Délai de livraison : sous 10 jours ouvrables maximum.
• Zone de livraison : uniquement en France métropolitaine.
• Mode de livraison : à domicile uniquement. Aucun envoi en point relais n'est proposé.
• Frais de livraison : facturés en sus du prix du produit, sauf pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros, pour laquelle la livraison est offerte.

7. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la date de livraison.

Le Client peut demander la réparation, le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement. La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par une mauvaise utilisation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande par e-mail à : service.client@labiche-france.com.

Le produit devra être retourné, à ses frais, en parfait état et dans son emballage d'origine.

9. Retour et remboursement

Les remboursements sont effectués uniquement après réception et vérification du ou des produits retournés.

Le Client sera remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

10. Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité La Biche à l’adresse : service.client@labiche-france.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

La Biche s'engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données à tout moment en contactant : service.client@labiche-france.com.